Quels questionnements à INRAE ?

À INRAE, les sujets de questionnement éthiques sont nombreux et sont soulevés le comité « Ethique en Commun » à l’échelle des stratégies scientifiques d’établissement. Ces questions peuvent être transposées à l’échelle des projets. De façon un peu schématique, elles peuvent être classées en trois groupes en interaction plus ou moins directe avec leur impact sur la société. La plupart des projets INRAE posent au moins une question dans ce périmètre mais certains cumulent plusieurs sujets de réflexion.

Le respect de la personne humaine est le domaine phare de l’éthique de la recherche. A INRAE, des projets développés par la plupart des départements relèvent de cette catégorie. Il peut s’agir de recherches dont l’objet est l’humain lui-même (recherches en santé humaine, en alimentation humaine ou en sciences humaines et sociales) ou de projets ayant des objets non humains (agronomie, écologie par exemple) mais faisant intervenir des participants humains dans le cadre d’enquêtes ou de sciences participatives ou bien ayant un impact direct sur l’humain ou la société (intelligence artificielle et robotique par exemple).

Le respect du vivant et de l’environnement implique des réflexions sur les méthodes et les conséquences des projets. Dans cette catégorie, il est possible de regrouper des questions très variées. En particulier, celles relatives à l’impact de nos recherches sur l’environnement soulèvent la question du bilan carbone et de l’impact chimique (ou plastique) de nos recherches, mais aussi, de la préservation des biens communs que sont les écosystèmes, la biodiversité ou même la diversité génétique des espèces domestiquées. D’autre part, si le questionnement éthique est mis en lumière dans les recherches impliquant l’expérimentation animale ou permettant des modifications génétiques du vivant (OGM, édition du génome ou même sélection), il concerne également la sécurité biologique et, en particulier, la biologie de synthèse.

Enfin, le respect des partenaires dans les projets en partenariat est au centre des réflexions de nombreuses équipes. Ces questionnements concernent principalement l’appropriation des projets, de leurs objectifs et de leurs livrables par les différents partenaires. En effet, qu’il s’agisse de partenaires privés, de pays étrangers, de collectifs de citoyens ou même d’organismes de recherche, la place laissée à chacun des partenaires dans la co-construction du projet, d’une part, et le partage des objectifs, des finalités et des résultats, d’autre part, sont l’objet de réflexions éthiques en relation avec les valeurs partagées. 

Ce questionnement est fortement connecté à la réglementation de la recherche. A INRAE, nous sommes particulièrement concernés par :

• la loi Jardé (2012) qui encadre les recherches impliquant la personne humaine (RIPH),
• la directive européenne sur la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (2010) qui encadre l’expérimentation animale,
• le dispositif APA (accès et partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées) qui est un des piliers de la loi de 2016 permettant la ratification du protocole de Nagoya par la France,
• la loi relative aux organismes génétiquement modifiés (2008) et plusieurs décrets qui régissent la production et l’utilisation d’OGM,
• le règlement général sur la protection des données (RGPD) qui depuis 2016 apporte un cadre légal européen à la collecte et aux traitements des données à caractère personnel,
• l’arrêté relatif aux règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sureté biologiques (2013).