Mener une réflexion sur mon projet

Du fait de la réglementation, certains projets de recherche INRAE ont une obligation d’évaluation éthique par des comités dédiés : il s’agit des Comités de Protection des Personnes (CPP) et du Comité d’Expertise pour les Recherches, les Etudes et les Evaluations dans le domaine de la Santé (CEREES) qui évaluent les projets de recherche en santé humaine, des Comité d’Éthique en Expérimentation Animale (CEEA) qui vérifient le respect du bien-être animal et de la règle des 3R (Remplacer, Réduire, Raffiner), et du Comité d'expertise des utilisations confinées d'OGM  (CEUCO) qui évalue les projets de création ou manipulation d'OGM. 

Pour tous les autres projets, ou lorsque le comité réglementaire ne traite que d’une partie des questions soulevées, de nombreuses raisons peuvent inciter à mener une réflexion éthique. Il peut s’agir d’une demande d’un bailleur (Europe en particulier), d’un département INRAE ou du collège de direction (édition d’animaux de rente, essais en champs de plantes éditées, virus gain de fonction), de partenaires ou enfin d’un questionnement personnel (en anticipation ou non d’une future demande des éditeurs).

Pour cela, deux outils sont proposés à INRAE : un questionnaire d’autoévaluation et une demande d’avis consultatif auprès du comité d’éthique des projets INRAE.

Le questionnaire d’autoévaluation, décliné à l’échelle des projets, a pour objectif de vous permettre de faire un tour d’horizon des questions éthiques et réglementaires qui peuvent se poser dans le cadre de vos projets (en suivant la trame de la cartographie des questions éthiques à INRAE). Attention, il ne vous dispense pas d’approfondir la plupart des sujets réglementaires.

Le comité d’éthique des projets INRAE a pour mission d’examiner sous l’angle éthique les projets INRAE qui lui sont soumis et de formuler des avis consultatifs. Ainsi, il peut être saisi pour réfléchir à l’ensemble des questions éthiques soulevées par les projets INRAE dans les champs de l’agriculture, de l’alimentation et de l’environnement.