Cumul d'activités

Depuis 1982, la recherche est désignée comme priorité nationale, et consacrée comme une des missions du service public de l'enseignement supérieur.

Tous les agents employés par INRAE (titulaires ou contractuels), établissement public de recherche scientifique et technologique, contribuent, quelle que soit leur fonction, à la réalisation de ce service public et à ces missions d’intérêt général.

Leur statut, qui équivaut à des conditions d’emploi, fixe des règles particulières destinées à garantir les grands principes du service public : neutralité, indépendance, probité ... Une de ces règles prévoit pour l'agent public l’obligation de consacrer l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées par son employeur (L 121-3 code de la fonction publique).

Pour les personnels d’INRAE, cette obligation peut trouver des aménagements et certaines activités dites « accessoires » pourront être autorisées, mais selon une procédure établie. Pour en savoir plus, consulter :

La page sur les cumuls d'activité de la DRH.

Cette procédure vise à garantir l’absence de conflit d’intérêts entre la mission de service public réalisée en tant qu’agent d’INRAE, et l’activité réalisée à titre personnel.

Avant de s’engager dans un projet d’activité accessoire, il est donc vivement recommandé de s’interroger sur les liens d’intérêts entre son activité actuelle ou passée à INRAE , et l’activité accessoire envisagée, et les possibles conflits que cela peut susciter.

La Référente déontologue peut également être consultée, afin d’apporter tout conseil pour le respect de ces obligations et principes. Cet échange préalable restera confidentiel et permettra de trouver les bonnes conditions de réalisations de son projet.