Le conflit d'intérêt

Selon le code de la Fonction publique, l’agent public, ainsi que l’autorité hiérarchique informée (DU, PC, CD etc…) doit veiller à prévenir ou faire cesser immédiatement une situation de conflit d’intérêts dans laquelle il pourrait se trouver en cas de conflit avéré, voire même apparent, les risques juridiques et de notoriété sont élevés.

Selon la situation, de nombreuses solutions peuvent être envisagées : rendre public l’intérêt en cause en informant immédiatement sa hiérarchie, ne pas prendre part aux délibérations dans lesquelles on est impliqué ou ne pas utiliser une délégation de signature, s’abstenir de toute instruction, abandonner un intérêt…

Pour tout conseil relatif à cette situation et aux moyens d’y remédier, le Référent ou la Référente déontologue peut être contacté.

Lorsqu’il est complexe pour le responsable de l’agent d’apprécier le conflit, cette délégation d’intérêt est adressée à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique. Elle prononcera des recommandations à INRAE, sur les mesures à prendre pour mettre fin à cette situation le cas échéant.

Cette déclaration d’intérêt est confidentielle, et doit être mise à jour lors de toute modification substantielle.