L'interférence

Cette interférence intervient principalement dans les situations suivantes :

• Lors de la participation à une expertise
• Lors de la participation à un jury de concours ou à une expertise scientifique collective
• Lorsqu’un cumul d’activité est envisagé
• Lorsqu’une reconversion dans le secteur privé ou la contribution à la création d’une entreprise sont envisagées

Si l’interférence de son activité INRAE avec des liens passés ou actuels ou futurs est suffisamment forte pour soulever des doutes raisonnables sur son objectivité ou son indépendance, des mesures de déport adaptées doivent être prises par l’autorité en charge de l’organisation du processus pour se préserver d’un éventuel conflit d’intérêt